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samedi 4 février 2017 — Dernier ajout dimanche 5 février 2017

Le 27 Janvier 2017 s’est tenue l’AG de l’Association des Victimes de l’Amiante en Pays d’Arles (AVAPA)

Plus de 150 participants à la Bourse du Travail d’Arles

Plus de 150 participants rassemblés ont renouvelé leur adhésion pour 2017 puis entendu le rapport d’activité par Jacques Fray, président de l’association. Il a rappelé les différentes manifestations auxquelles les adhérents ont participé, notamment à la cour d’Appel d’Aix, de Nîmes, au TGI de Digne et au TASS de Marseille ; la préparation de ces manifestations a été rendue possible grâce à la coordination des associations des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. De nouvelles actions sont prévues pour l’année qui débute et il sera fait appel à la mobilisation de tous.

Ensuite, l’avocate de l’association a fait le point des différents dossiers en cours de procé dure :

  • le premier groupe présenté il y a plus de 3 ans au conseil de prud’homme d’Arles, contre CMP EI ; après appel perdu à Aix par la partie adverse, ils ne sont toujours pas payés, sauf 1 plaignant, par le groupe « Valfond » (dont CMP Holding est devenu filliale).....Un mandataire a été désigné pour étendre la procédure au paiement du restant des dossiers.
  • Le 2° groupe des 104, contre CMP, a eu un jugement favorable par les prud’hommes mais il n’y a personne pour payer !! (à cause du fameux arrêt de la Cour de Cassation du 4/07/2014 qui n’oblige plus les AGS à se substituer aux employeurs défaillants après leur faillite) ; une action au tribunal administratif de Marseille a débuté il y a plus d’un an....on attend leur bon vouloir....qu’il faudra certainement « bousculer » !!!
  • Le 3° groupe des 90, contre Valfond, a été containt d’aller en départition au tribunal des prud’hommes...et le juge les a débouté ; l’affaire est maintenant en appel à Aix sans perspective de date !!.
  • Concernant Fibre excéllence (ex Tambec, ex Cellulose du rhône), gain de cause avait été obtenu au CPH d’Arles mais ils ont fait appel.....puis ils ont contacté le cabinet d’avocats de l’AVAPA en proposant une transaction....affaire à suivre, il faudra réunir tous les protagonistes salariés bientôt et prendre une décision unanime.

Il a enfin été évoqué les difficultés de plus en plus grandes rencontrées dans les dossiers maladies professionnelles ou la Sécurité Sociale se montre de plus en plus du côté du Médef pour restreindre les taux d’IPP et, par conséquences, le montant des indemnités ; là encore des actions ont eu lieu en 2016 et se prolongeront cette année.

Après toutes ces informations, le débat s’est installé avec la salle et des réponses ont été apportées aux nombreuses questions posées.