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mardi 15 novembre 2016 — Dernier ajout mercredi 16 novembre 2016

Le gouvernement a pris la décision de reporter les élections TPE 2016 au 15 décembre

Les salariés méprisés, la CNOV bafouée, les syndicats ignorés… Le gouvernement se ridiculise !

Suite à la décision du Tribunal d’instance de débouter les confédérations CGT, CFDT, FO et CGC de leur contestation de la liste STC au niveau national interprofessionnel dans le cadre des élections TPE, le Bureau confédéral a décidé ce jour de se pourvoir en cassation.

Le gouvernement, avec ses services de la direction générale du travail, porte une grande responsabilité qu’il va tenter de déporter sur les organisations syndicales et notamment la CGT.

Au vu de l’urgence imposée par les délais judiciaires nous déposons aujourd’hui notre recours et la CGT rend une déclaration publique sur ses motivations. (Lire)

D’ores et déjà, et par presse interposée, le gouvernement insinue que la CGT aurait choisi d’obérer la tenue des élections TPE. C’est faux ! Les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts, il existe d’ailleurs un précédent. Il y a 4 ans presque jour pour jour, pour ce même scrutin, la cour de cassation a rendu sa décision en à peine une semaine.