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mercredi 26 octobre 2016

Elections pour les salariés des très petites entreprises arlésiennes...

Le enjeux, le mode d’emploi et les candidats.

C’est la deuxième fois dans l’histoire du droit social que les salariés des TPE, effectif de 1 à 10 salariés, vont voter. Cela résulte de la loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008 pour permettre de mesurer la représentativité syndicale des organisations syndicales au niveau national.

Cette représentativité sera déterminée après l’addition :
- des résultats des élections des Délégués du Personnel et des Comités d’Entreprises,
- des résultats des élections des 3 Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière).
- des résultats de la consultation des salariés des TPE (scrutin régional renouvelable tous les 4 ans).

C’est donc l’ensemble de ces élections qui détermineront la représentativité des organisations syndicales au niveau national et par branche professionnelle.

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Sur le plan national, les salariés des TPE sont 4 millions 600 000. Pour la région P.A.C.A ils sont plus de 400 000. Dans notre département, ils sont 142295 salariés répartis dans 48 000 entreprises.

Sur le territoire communal arlésien ce sont 4 271 salariés qui sont concernés. A Saint Martin de Crau ce sont 888 salariés qui sont concernés. Et dans les autres villages ce sont 1089 salariés qui sont concernés.

Ces élections se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2016 par correspondance ou vote électronique.

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Les salariés qui peuvent voter : tous ceux qui travaillaient en décembre 2015. Ils sont obligatoirement inscrits par l’URSSAF.

En 2012, nous avons uniquement voté pour une organisation syndicale (vote sur sigle). En 2016, la loi permet d’avoir 10 candidats par région, issus des TPE, présentés par les organisations syndicales. L’organisation syndicale qui obtiendra le plus de voix, obtiendra proportionnellement le plus d’élus.

Ce sont malheureusement les salariés des TPE qui sont les plus maltraités (salaire, conditions de travail, de sécurité, respect des droits, dignité…).

Les Salariés des T.P.E vont vivre une étape importante : ils vont pouvoir voter pour l’organisation syndicale la plus apte à les représenter. Ce n’est pas une petite question lorsque l’on sait que c’est le rapport de force des organisations syndicales dans les branches professionnelles qui pèse sur les négociations collectives.

Précédemment, tous les salariés du privé votaient directement pour élire leurs conseillers prud’hommes. C’est maintenant, le scrutin des T.P.E qui contribuera à la désignation de nos conseillers prud’hommes CGT.

Le vote CGT a toute son importance, si nous n’avons pas besoin des prud’hommes tous les jours, le jour où nous y serons confrontés, nous serons heureux de trouver des juges prud’homaux CGT face aux juges-employeurs.

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Pour les salariés des TPE il s’agit de pouvoir donner un avis, de faire respecter le code du travail et obtenir de nouveaux droits. Pour nous tous, il s’agit de nous renforcer pour continuer à peser dans les négociations, dans le rapport de force et de conforter notre place en tant que première organisation syndicale.

Au regard des enjeux, nous vous invitons à faire passer le message… Quotidiennement en s’adressant à son entourage proche : famille ou amis et dans nos quartiers auprès des commerces de proximité, plus facile à rencontrer : boulanger, boucher, presse.....

Et pour les syndiqués et militants qui disposeraient d’un peu de temps, n’hésitez pas à contacter l’Union Locale, votre aide sera précieuse !

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LES CANDIDATS CGT PACA POUR LES ELECTIONS TPE : Salariés de TPE, Carrossier, Carreleur, Aide à domicile, Menuisier, Chargée de projet, Agent administratif, Secrétaire ou Jardinier, vos candidats CGT pour la région PACA vous invitent à lire leur profession de foi (ci-contre) :

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