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lundi 26 janvier 2015

Assemblée Générale de l’AVAPA 23 janvier 2015

C’était à la Bourse du Travail

l’Association des Victimes de l’Amiante du Pays d’Arles a tenu sont Assemblée Générale en présence de son avocat M° Andreu.

Il a été rappelé les différentes actions menées au cours de 2014 avec en point d’orgue la manif du 21 oct. à Aix devant le palais de justice ; plus d’une cinquantaine d’Arlésiens parmi les 1500 à 2000 participants ont fait entendre leur voix pour exiger :

-Des délais d’appel ramenés à 2 ou 3 mois maximum (comme dans d’autres cours d’appel en France) et non pas 12 à 18 mois comme c’est le cas à Aix ;

- Que les audiences se tiennent au palais de justice et non pas dans la colline des Milles, en un lieu improbable, impossible à trouver, où à peine 15 à 20 personnes peuvent assister aux débats tellement la salle est exigüe ;

- Que les sommes allouées, considérablement réduites après les Prudhommes, ne soient plus marqués du sceau du mépris envers la classe ouvrière ;

Rappel a été fait par M° Andreu, du cabinet d’avocats, de l’évolution de la jurisprudence, notamment l’arrêt de la cours de cassation en date du 4 juillet 2014. Celui-ci d’une part, confirme que le préjudice d’anxiété n’a plus a être démontré lorsque le plaignant fait la preuve (certif. de travail, bulletin de paie...) qui a été au contact de l’amiante en ayant travaillé dans une usine « classée amiante » par arrêté au J.O. ; mais, d’autre part, fait droit à une revendication du médef en décidant que les A.G.S. (cotisations patronales pour la garantie des salaires en cas de faillite et liquidation) n’ont plus à payer les sommes dues aux plaignants !! un comble : le préjudice est reconnu mais personne pour payer !!

Des actions sont en cours, dont certaines à venir auprès des élus de la nation.

Après ce rapport moral, il a été présenté le bilan financier 2014 qui recense plus de 300 adhérents et en fin d’AG, la remise des cartes s’est effectuée.

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