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vendredi 20 décembre 2013 — Dernier ajout vendredi 14 février 2014

Arles : vers un retour à la gestion publique du service des eaux ?

Commission Consultative de Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du 19 décembre 2013...

La Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté d’Agglomération Arles-Camargue-Crau-Montagnette était réunie le 19 décembre 2013. C’est l’instance, légalement obligatoire, de consultation des associations d’usagers et de syndicats, sur le suivi des services publics délégués.

Il s’agissait de leur présenter l’étude réalisée sur les différents modes de gestion de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif, qui doit aider les élus communautaires dans leur choix, avant le terme des contrats de concession. En effet le contrat avec la SEA (Véolia), le plus long (30 ans) se termine en 2017. Mais en application d’une législation plus récente, et après demande de la Com. d’Agglo. ACCM, la DGFiP vient de donner son accord pour ramener cette échéance au 2 février 2015.

Les contrats des sociétés délégataires des autres collectivités avaient été prolongés pour arriver à échéance en même temps. L’affaire se complique un peu avec le rattachement de la commune des Saintes Maries de la Mer, imposée par le Préfet, à partir du 1 Janvier 2014.

Contrairement à la demande de notre organisation syndicale, les élus communautaires n’ont pas souhaité prendre de décision avant les élections municipales. L’étude menée ne conclut pas à un mode de gestion plus avantageux qu’un autre.

Le calendrier serait donc le suivant :
-  Mise en place du nouveau Conseil Communautaire en avril 2014,
-  Décision quant au mode de gestion au mieux en juin, au pire en septembre.
-  Les délais de consultation, si la délégation de service public (privatisation !) est choisie, ou de mise en place d’une régie si c’est la gestion publique qui est retenue, mèneraient à 2016 (un an de perdu…)

La CGT a naturellement soutenu l’intérêt d’un retour à la gestion publique (voir document joint). D’autres organisations (ATTAC, FSU) en ont fait de même.

La CCSPL sera officiellement consultée avant le vote du Conseil Communautaire, donc au printemps ou à l’été prochains.

La CGT s’emploiera d’ici là à démontrer l’intérêt d’une gestion publique, et à mobiliser les salariés et les usagers.

Lire l’adresse de la CGT aux Conseillers Communautaires :

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CCSPL ACCM 19.12.13 CGT Arles

Voir l’article de la Marseillaise :

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LaMarseillaise 28.12.13

Lire la position du collectif « eau » de la Fédération CGT des Services Publics

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