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vendredi 22 mars 2013

mardi 26 mars 2013 devant la cour d’appel d’Aix en Provence

Rassemblement à 10h30 pour la défense des Conseils de Prud’hommes

L’Union Départementale CGT des Bouches du Rhône, son secteur Droit Liberté et Action Syndicale, les Unions Locales CGT des Bouches du Rhône, les Conseillers Prud’hommes CGT appellent à

Un RASSEMBLEMENT Le mardi 26 mars 2013 à 10h30 Devant la cour d’appel d’Aix en Provence

Les organisations syndicales CFDT, UNSA, SL, SOLIDAIRES se joignent à ce rassemblement pour dénoncer ENCORE le manque de moyens des Conseils de Prud’hommes du Département.

Depuis la réforme de la carte judiciaire 2008, les conditions de fonctionnement des conseils des Prud’hommes n’ont cessé de se dégrader (Fermeture du Conseil de Salon de Provence, Taxe de 35€, mise en place de la médiation (procédure payante)…

A ces dysfonctionnements et dégradations s’ajoutent un manque cruel de personnel (Greffe, juges départiteurs), ce qui augment démesurément les délais pour remettre dans leur droit les salariés.

Nous revendiquons :

-une allocation de personnel supplémentaire pour le greffe
- l’affectation pérenne de juges départiteurs supplémentaires
- l’instauration de la gratuité de la procédure
- la mise en conformité sans délai des juridictions

Le rassemblement du mardi 26 mars revêt une importance particulière dans un moment où l’accord sur « la sécurisation de l’emploi » attaque le code du travail et enlève des droits aux salariés notamment concernant le procès prud’homal.

Départ collectif en covoiturage ; se renseigner au près de l’UL CGT d’Arles

Lire le tract unitaire

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tract unitaire 26.03.2013

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