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vendredi 27 avril 2012 — Dernier ajout jeudi 3 mai 2012

La Justice Prud’homale entravée

l’Union Locale CGT d’arles et les conseillers CGT présents à Aix le 17 avril

Les Conseils de Prud’hommes connaissent des conditions de fonctionnement de plus en plus dégradées. Les procédures s’allongent, le délai moyen entre dépôt de la demande et la notification du jugement passe de 12 à 24 mois. La logique d’économie budgétaire et comptable ne permet pas de donner à la juridiction prud’homale la place qu’elle mérite et porte atteinte à l’accès au droit, au juge, au procès équitable déjà fortement attaqué par l’obligation de s’acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros au Conseil des Prud’hommes et 150 euros en cour d’appel.

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prud’hommes en danger 17.04.12

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