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samedi 19 novembre 2011

Justice : taxe 35 euros ; première victoire au Sénat

Exigeons des Députés qu’ils confirment...

La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 euros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.

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18.11.11 Justice : taxe 35 euros

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