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mardi 20 septembre 2011

AGISSONS ENSEMBLE POUR LA GRATUITE DE LA JUSTICE

La liberté d’accès à la justice pour tous est remise en cause, par l’introduction d’une loi instaurant une taxe de 35 euros !

Sous le prétexte de financer la réforme de la Garde à Vue, le Gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €uros. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI.

Pour lire le tract et faire signer la pétition, cliquez sur le fichier joint :

Word - 2.1 Mo
Justice du travail gratuite 20.09.11

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