vendredi 1er juin 2018

Amiante : enfin un épisode heureux...

...d’une mauvaise et ubuesque saga !

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La Une de la Provence 25.05.18

Après plus de 6 ans de procédure, le premier « convoi » des ex-CMP intoxiqués par l’amiante voit enfin le dossier définitivement réglé. Que ce soit la partie adverse, une certaine justice au service du MEDEF, les gouvernements successifs depuis des décennies, TOUS ont contribué à retarder l’échéance espérant peut-être la disparition des plaignants, TOUS ont fait en sorte que que soit modifiée la responsabilité des AGS (garantie du paiement des salaires et indemnités en cas de liquidation d’une entreprise) qui, depuis juillet 2014, n’ont plus à payer aux plaignants les préjudices et dommages pourtant octroyés par les différentes cours d’appel.

Situation ubuesque pour les entreprises liquidées avant dépôt des dossiers en justice : Le préjudice d’anxiété est reconnu, n’est plus à démontrer, des sommes sont octroyées aux plaignants par les conseils de Prudhomme et confirmées en appel.....Mais il n’y a plus personne pour payer !!!....depuis ce fameux arrêt de la cour de cassation en juillet 2014 qui dispense de ce paiement les AGS, lorsqu’une entreprise a été liquidée avant dépôt des dossiers en justice !!!

Nota important : les recettes des AGS proviennent des cotisations obligatoires des entreprises....le tout géré par le MEDEF !!!!

Pour les deux autres « convois » des ex-CMP, le cabinet d’avocat poursuit l’affaire au tribunal administratif de Marseille.

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La Provence 25 mai 2018