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lundi 13 novembre 2017

ORDONNANCES MACRON : LA CGT DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTAT DE LES SUSPENDRE

la CGT a déposé trois recours contre les Ordonnances Macron

Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs.

Ces recours ont été déposés par le biais du référé suspension qui est une procédure d’urgence. Si le Conseil d’État venait à considérer qu’il n’y a pas urgence, il devrait néanmoins se prononcer sur la validité des ordonnances dans le cadre de recours sur le fond.

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